L’association Sherpa propose le « contrat durable », un nouvel outil juridique qui traduirait en obligations contractuelles les responsabilités sociales & environnementales des entreprises.

On pourrait définir le contrat durable comme : « Tout contrat, qui dans son objet et ses modalités d’exécution, concilie les aspects économiques, sociaux et environnementaux en vue de favoriser la protection des droits fondamentaux et de l’environnement. » Le concept de contrat durable vise à apporter des réponses qui pourraient constituer une synthèse pertinente entre les outils de soft-law et de hard-law.

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