9 juillet 2012, Xavier St-Denis – CEIM-UQAM

L’internationalisation des échanges et la prolifération des accords commerciaux entre nations incite à porter attention aux impacts négatifs que peut avoir la libéralisation commerciale sur les normes du travail. La clause sociale est une tentative de protéger les normes fondamentales du travail et d’éviter que la libéralisation des échanges ne résulte en un nivellement vers le bas et une concurrence déloyale basée sur la violation des droits des travailleurs tel que le droit d’association, la non-discrimination, l’interdiction du travail forcé et du travail des enfants, et des conditions de travail décentes.

Après son rejet au niveau multilatéral à l’OMC, le principe de la clause sociale fut repris au sein des accords commerciaux passés par le Canada, les États-Unis et l’Union européenne avec leurs partenaires. Cette note de recherche a deux objectifs : présenter de manière comparative les approches nord-américaine et européenne envers l’inclusion de dispositions sur le travail dans leurs accords commerciaux, et déterminer dans quelle mesure ces approches convergent ou si cette initiative de régulation internationale du travail participe à la fragmentation de la gouvernance globale du travail.

Nous argumentons que l’approche des États-Unis et du Canada a gagné en force et en cohérence depuis la conclusion de leurs accords de dernière génération, notamment avec la Colombie. En effet, les deux États ont introduit des mécanismes nettement plus contraignants que dans les précédents accords de libre-échange en vue de protéger les droits des travailleurs. Au contraire, l’approche européenne reste basée sur la coopération volontaire et s’inscrit dans un cadre plus large de développement international. Avec certaines nuances, deux accords récents (CARIFORUM et Corée du Sud) présagent toutefois l’amorce d’un rapprochement transatlantique.

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