Le CISO présente un mémoire concernant le projet de loi 59
Nous souhaitons vous informer d’un projet de loi québécois qui pourrait avoir des incidences importantes sur le respect des droits des travailleuses domestiques, souvent des travailleuses migrantes, et qui ont dû prendre encore plus de risques en temps de pandémie. Il s’agit du projet de loi 59 Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, présentement à l’étude et qui fera l’objet d’audiences publiques du 19 au 21 janvier 2021.
Au cours de l’année 2017-2018, la CISO a mené une importante campagne intitulée Non à l’esclavage moderne : les travailleuses domestiques ont des droits afin de demander au gouvernement canadien de ratifier la Convention no 189 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur les travailleuses et les travailleurs domestiques. Dans le cadre de cette campagne nous avons obtenu l’appui de 65 groupes de la société civile, dont plusieurs syndicats du Québec et du Canada. De plus, le 4 octobre 2018, nous avons officiellement déposé une pétition de plus de 5000 signatures au Parlement du Canada en appui à nos demandes. C’est donc en continuité avec notre engagement envers ces travailleuses que nous avons rédigé notre mémoire.
Ce que nous proposons, à l’instar de plusieurs groupes syndicaux et de l’Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (UTTAM), du Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTI) et l’Association pour la défense des droits du personnel domestique (ADDPD), c’est que le gouvernement profite de la révision du régime de santé et de sécurité du travail pour mettre fin aux dispositions discriminatoires et pour introduire les modifications permettant aux travailleuses domestiques d’accéder aux protections en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle prévues à ce régime. Nous demandons aussi au gouvernement québécois et à l’Assemblée nationale de tout mettre en œuvre afin que le gouvernement canadien ratifie enfin la Convention 189 sur les travailleuses et les travailleurs domestiques. Nous remercions chaleureusement l’Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (UTTAM) et l’Association pour la défense des droits du personnel domestique (ADDPD) pour leur rôle central dans l’analyse juridique de ce projet de loi.
Pour consulter le mémoire complet:
