Les 22 et 23 février 2012, le Canada a comparu auprès du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU afin que celui-ci puisse examiner les 19e et 20e rapports du Canada sur la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR).

Différents groupes de la société civile ont déposé des mémoires relatifs aux comportements du Canada dans l’application de cette convention, notamment en ce qui concerne le respect des droits des populations autochtones. Un chapitre important des discussions ont porté sur l’incidence des comportements des multinationales canadiennes à l’étranger:

«Le Comité note que l’État partie a adopté une stratégie relative à la responsabilité des entreprises mais s’inquiète qu’il n’ait pas encore adopté de mesures concernant les sociétés transnationales enregistrées au Canada dont les activités ont une incidence négative sur les droits des peuples autochtones à l’étranger, en particulier dans le secteur minier (art. 5).

Le Comité recommande à l’État partie de prendre des mesures législatives appropriées pour empêcher les sociétés transnationales enregistrées au Canada de mener des activités ayant une incidence négative sur la jouissance des droits des peuples autochtones à l’étranger, et les tenir responsables de telles activités.»

• Observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
• Documents de références

En conséquence, le Comité permanent des fonctionnaires responsable des droits de la personne sollicite les commentaires et suggestions de la société civile sur les observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU.

Date limite: 14 septembre 2012

Contact: cpfdp-ccohr@pch.gc.ca