La régulation privée regroupe différentes entreprises d’un même réseau ou secteur d’activité, en vue de développer des principes et outils communs. En établissant des codes de conduite sectoriels, ces organisations institutionnalisent le pouvoir d’organismes privés internationaux. Ce type de code facilite l’application des codes de conduite dans toute leur chaîne d’approvisionnement, et chez des entreprises ayant des fournisseurs ou des sous-traitants similaires.

Les entreprises s’étant regroupées et dotées d’un code sectoriel ont d’abord adopté un code de conduite commun. Cela simplifiait le processus de mise en application du code de conduite par les sous-traitants et les fournisseurs, qui n’avaient plus à respecter une multitude de code de conduite. Par la suite, les entreprises pouvaient développer des outils communs pour la mise en application du code, comme un questionnaire pour les fournisseurs, un formulaire d’appel d’offres, un processus pour porter plaintes, etc.

Dorénavant, au lieu de se protéger en évitant de dévoiler à la concurrence les listes de fournisseurs et sous-traitants, les entreprises travaillent en concertation et partagent certaines informations jusqu’alors d’ordre confidentiel.

Bien que les codes sectoriels soient une initiative du secteur privé, la CQCAM considère qu’ils sont beaucoup plus intéressants que les simples codes de conduite. Malgré tout, cela ne signifient pas qu’ils soient un outil amenant de réelles améliorations des conditions de travail et de l’environnement dans toute la chaîne d’approvisionnement.

• EICC : le Code de conduite de l’industrie électronique est adopté par plusieurs entreprises de ce secteur.

• GESI : l’Initiative pour le développement durable global est une coalition d’entreprises du secteur de l’information, des communications et des technologies qui a développé des outils communs afin de faciliter la responsabilité sociétale des organisations.