La régulation internationale

 

Au niveau international, plusieurs normes constituent des codes de conduite favorisant la régulation des comportements de nos organisations et des individus à l’échelle globale. Généralement, ce sont les États et les organisations internationales qui produisent ces normes, qu’on peut diviser en deux catégories distinctes.

 

Tout d’abord, on retrouve celles qui sont contraignantes et obligatoires, ce que nous appelons la hard law. On parle ici de traités, coutumes et de principes de droits reconnus.

 

Ensuite, il y a  les codes plus souples qui n’imposent pas de contraintes juridiques formelles, la soft law. On y retrouve des instruments comme des codes de conduite, principes directeurs, déclarations, charte et autres documents de convenance internationale. Par la pratique, c’est plutôt cette dernière dimension qui a tendance à se généraliser par l’adoption de codes volontaires, moins coercitifs.

 

Bien que la majorité des pays soient engagés dans des organisations internationales, aucun pays ni organisation internationale n’a le pouvoir d’intervenir dans un autre pays. Le fait que ces codes soient davantage appliqués dans un pays que dans un autre peut donc être expliqué par la volonté politique des dirigeants et par la pression sociale de la société civile qui oblige cet État  à respecter ses engagements.