Les impacts d’une PAR sur les droits du travail
Quels impacts une PAR peut-elle avoir sur les travailleuses et les travailleurs ?
Depuis quelques décennies, il n’est pas rare de constater que de telles politiques sont mises en place à la suite de pressions et de campagnes provenant des parties prenantes d’une organisation, afin de limiter les impacts de ses activités sur des groupes vulnérables.
(ex : Fair Labor Association)
« D’ailleurs, adopter une PAR est un moyen concret d’exprimer sa solidarité envers les sociétés, tout en se mobilisant face aux impératifs légaux et éthiques liés à la fonction achat d’une organisation. »
L’enjeu du travail est élémentaire à la compréhension des défis de l’approvisionnement responsable, puisqu’il s’agit d’un repère s’inscrivant autant dans les politiques nationales qu’internationales. Cet enjeu décliné dans la dimension sociale du développement durable demeure très préoccupant, car nous ne pouvons demander le plus bas prix de tous les jours, sans imposer un nivellement par le bas des conditions de travail.
Par la flexibilisation de la main d’œuvre et la pression pour une plus grande fluidité du marché, notre consommation se lie à ces problématiques. Pour réduire leurs coûts de fabrication, et maximiser leurs profits, certaines entreprises peuvent être tentées de délocaliser leurs activités dans des localités dont les normes minimales, sociales et environnementales, sont moins exigeantes.
À l’inverse, une PAR permet d’agir directement sur ce processus de dumping social. En établissant des normes de base sur les conditions de travail au Nord et au Sud, cela décourage les entreprises à délocaliser leur production. La promotion d’un seuil légal minimal limite ainsi la prévalence des conditions salariales, comme facteur de concurrence prépondérant entre les différentes catégories de travailleurs et travailleuses, réparties dans les chaînes d’approvisionnement mondialisées.
Cependant, ce genre d’initiative nous plonge dans une chaîne d’approvisionnement complexe où l’impact de ce commerce éthique sur les travailleuses et les travailleurs nécessite une approche multipartite. Pour atteindre des transformations concrètes et positives, portées sur le dialogue social et le respect des droits fondamentaux, il faut une masse critique d’organisations adoptant une PAR. Ce sont les principales conclusions d’une étude publiée en 2006 par l’Institute of Development Studies de l’Université Sussex, en Grande-Bretagne. Voici les principaux bénéfices pour les travailleuses et les travailleurs :
- Amélioration des revenus ;
- Diminution du travail des enfants ;
- Réduction des heures normales et des heures supplémentaires obligatoires ;
- Amélioration de la santé et sécurité au travail.
Impacts négatifs sur les travailleurs ?
Les entreprises multinationales, ayant adopté un code de conduite, interviennent parfois de manière irresponsable ne favorisant aucunement la protection des travailleuses et des travailleurs. Au contraire, ceux-ci en viennent même à perdre leur emploi. Il faudrait donc offrir un meilleur prix et un délai plus long aux manufactures afin qu’elles adaptent leurs pratiques au code de conduite adopté par l’entreprise.
Aux Philippines, une multinationale a averti tous ses sous-traitants que les contrats leur seraient retirés si des conditions de travail décentes n’étaient pas respectées. Ainsi, sans contrat, les usines se voient presque automatiquement dans l’obligation de fermer leurs portes, ce qui entraîne la perte d’emplois pour les travailleuses et les travailleurs de l’usine.
Les impacts concrets des codes de conduite restent encore à démontrer. Il subsiste un écart considérable entre le contenu du code et son application réelle sur le terrain. L’application du code relève la plupart du temps de l’autorégulation plutôt que de la contrainte légale et institutionnelle. En effet, puisque le contenu du code de conduite n’est pas élaboré en tenant compte des lois locales en vigueur, il n’est alors qu’un recueil suggérant des règles de bonne conduite à l’entreprise et n’a pas de valeur légale. Il est donc important de prendre en compte la situation sociale, économique et politique du pays concerné lorsque vient le temps d’élaborer et d’adopter un code de conduite.