Normes sociales

 

Les conditions et relations de travail des organisations participantes à une chaîne d’approvisionnement sont fondamentales à la mise en ouvre d’une PAR, puisqu’un travail décent mène à une meilleure qualité de vie, et facilite le respect des besoins fondamentaux des individus. En principe, le travail n’est pas une marchandise, bien que la vulnérabilité de certains groupes sociaux encourage des mécanismes de marché traitant les travailleurs et les travailleuses comme un simple facteur de production de la valeur. C’est pourquoi certaines normes et législations s’appliquent dans les approvisionnements d’une organisation afin de la parer à ce type d’exploitation.

 

Quelles normes pour les fournisseurs québécois ?

En ce qui concerne les approvisionnements effectués auprès de fournisseurs sur le territoire québécois, il convient d’inclure quelques lois sociales inévitables, qui pourront se traduire par des critères discriminatoires de vos approvisionnements:

 

 

Quelles normes pour les fournisseurs étrangers ?

Ce sont la plupart du temps les droits fondamentaux du travail qui se révéleront les plus avantageux pour les travailleurs et les travailleuses, en l’absence de filet de protection sociale dans plusieurs pays du Sud. Ce sont donc ces normes qui devraient être prise en compte dans l’élaboration de votre PAR.

 

Les organisations qui font affaire avec des fournisseurs à l’étranger peuvent identifier les législations adéquates à appliquer dans leur fonction achat. Dans la situation où la législation nationale ou sa mise en application intègre des normes sociales en opposition avec les normes internationales de comportement, l’organisation doit impérativement se référer à ces dernières.

 

La Coalition québécoise contre les ateliers de misère (CQCAM) considère que sept droits fondamentaux devraient être inclus dans toute PAR, faisant ainsi référence à des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ainsi qu’à des articles de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH).

 

Sept droits fondamentaux du travail à inclure dans une PAR selon la CQCAM

 

Les sept droits apparaissant précédemment devraient également être inclus dans toute PAR. Le Canada étant membre de l’Organisation internationale du travail et ayant adhéré à la Déclaration des droits de l’Homme, il est tout à fait normal que ces normes minimales soient respectées par l’ensemble des organisations québécoises.

 

La Déclaration de l’OIT sur les principes et droits fondamentaux au travail, 1998, reconnaît quatre normes fondamentales, véhiculées par huit conventions: la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective; l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire; l’abolition effective du travail des enfants; l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.


À ce jour, le Canada n’a toujours pas ratifié trois de ces huit conventions. Cependant, la déclaration de 1998 indique clairement l’universalité de ces droits. Alors l’ensemble des membres de l’OIT sont engagés à les respecter, qu’il ait ratifié ou non les conventions associées à ces droits.


D’autres normes sociales peuvent également être identifiées par votre organisation, selon les valeurs et principes qu’elle choisit de défendre. Par exemple, votre organisation peut inscrire l’obligation de privilégier l’achat local, syndical, d’une organisation à forte contribution sociale ou issu du commerce équitable, lorsque c’est possible.