Les conditions et relations de travail des organisations participantes à une chaîne d’approvisionnement sont fondamentales à la mise en œuvre d’une PAR, puisqu’un travail décent mène à une meilleure qualité de vie et facilite le respect des besoins fondamentaux des individus. En principe, le travail n’est pas une marchandise, bien que la vulnérabilité de certains groupes sociaux encourage des mécanismes de marché traitant les travailleuses et les travailleurs comme un simple facteur de production de la valeur. C’est pourquoi certaines normes et législations s’appliquent dans les approvisionnements d’une organisation afin de la parer à ce type d’exploitation.

Quelles normes pour les fournisseurs québécois ?

En ce qui concerne les approvisionnements effectués auprès de fournisseurs sur le territoire québécois, il convient d’inclure quelques lois sociales inévitables qui pourront se traduire par des critères discriminatoires de vos approvisionnements :

• Loi sur les normes du travail ;
• Loi sur la santé et la sécurité du travail ;
• Loi sur l’équité salariale.

Quelles normes pour les fournisseurs étrangers ?

Ce sont la plupart du temps les droits fondamentaux du travail qui se révéleront les plus avantageux pour les travailleuses et les travailleurs en l’absence de filet de protection sociale dans plusieurs pays du Sud. Ce sont donc ces normes qui devraient être prises en compte dans l’élaboration de votre PAR.

Les organisations qui font affaire avec des fournisseurs à l’étranger peuvent identifier les législations adéquates à appliquer dans leur fonction achat. Dans la situation où la législation nationale ou sa mise en application intègre des normes sociales en opposition avec les normes internationales de comportement, l’organisation doit impérativement se référer à ces dernières.

La Coalition québécoise contre les ateliers de misère (CQCAM) considère que sept droits fondamentaux devraient être inclus dans toute PAR, faisant ainsi référence à des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ainsi qu’à des articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH).

Sept droits fondamentaux du travail à inclure dans une PAR selon la CQCAM

• Le libre choix de l’emploi et l’abolition du travail forcé (OIT : conventions 29 et 105)
• La liberté d’expression et le droit à la négociation collective. (OIT : conventions 87 et 98)
• L’abolition effective du travail des enfants. (OIT : conventions 138 et 182)
• La non-discrimination en matière d’emploi (OIT : conventions 100 et 111)
• Des conditions de travail décentes (OIT : convention 155)
• Des heures de travail non excessives (OIT : conventions 1, 30, 31, 46, 49, 51, 57, 61, 67, 109, 153 et 180)
• Un salaire permettant de couvrir les besoins fondamentaux (DUDH, article 25)

Les sept droits apparaissant précédemment devraient également être inclus dans toute PAR. Le Canada étant membre de l’Organisation internationale du travail et ayant adhéré à la Déclaration des droits de l’Homme, il est tout à fait normal que ces normes minimales soient respectées par l’ensemble des organisations québécoises.

La Déclaration de l’OIT sur les principes et droits fondamentaux au travail de 1998 reconnaît quatre normes fondamentales, véhiculées par onze conventions : la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective ; l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ; l’abolition effective du travail des enfants ; l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

En 2023, le Canada n’a toujours pas ratifié une de ces onze conventions. Cependant, la déclaration de 1998 indique clairement l’universalité de ces droits. Alors l’ensemble des membres de l’OIT sont engagés à les respecter, qu’il ait ratifié ou non les conventions associées à ces droits.

D’autres normes sociales peuvent également être identifiées par votre organisation, selon les valeurs et principes qu’elle choisit de défendre. Par exemple, votre organisation peut inscrire l’obligation de privilégier l’achat local, syndical, d’une organisation à forte contribution sociale ou issu du commerce équitable, lorsque c’est possible.