2018-2019 : NON à l’esclavage moderne : le travail forcé, une lutte à finir

 

 

 

Le CISO a entrepris avec ses partenaires une campagne de trois ans contre le travail forcé. En 2017-2018, il a ainsi demandé la ratification de la Convention 189 de l’OIT sur les droits des travailleuses domestiques et fait connaître les violations de leurs droits ici et ailleurs dans le monde. Cette année, il s’attèle à la tâche de faire connaître l’existence du travail forcé dans le secteur agroalimentaire et de l’électronique afin de favoriser une mobilisation plus grande et efficace contre ce fléau qui heurte la conscience et les droits de l’ensemble des travailleuses et travailleurs dans le monde.

 

SITUATION DU TRAVAIL FORCÉ DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE

Entre 1815, année de l’adoption de la Déclaration relative à l’abolition universelle de la traite des esclaves, et 2014, année de l’adoption du Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé, plus de 100 ans se sont écoulés. On pourrait espérer qu’au cours de ces années, l’esclavage aurait disparu dans l’ensemble des pays et pourtant NON ! Force est de constater qu’aujourd’hui encore, nous sommes confronté·e·s à des situations d’esclavage au sens strict, où les personnes sont considérées comme des biens meubles, mais aussi à des « institutions et pratiques analogues à l’esclavage » qui sont des formes contemporaines d’esclavage qualifiées d’esclavage moderne. Encore aujourd’hui 40,3 millions de personnes sont victimes de l’esclavage moderne dont environ 4,6 millions se retrouvent dans l’agriculture et les pêcheries. Aussi, 59 % de tous les enfants qui travaillent dans le monde se retrouvent à l’intérieur du secteur agricole.

Selon la Convention no 29 de l’Organisation internationale du travail (OIT) le travail forcé, un terme juridique, réfère plus spécifiquement à « tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine et pour lequel l’individu ne s’est pas offert de plein gré ». Divers degrés de contrainte contribue à ce qu’un travail puisse être considéré comme forcé, menant son autodétermination et son consentement, allant par exemple des violences physiques et psychologiques; à la fraude et aux fausses informations; à la servitude pour dette; ou la menace de confiscation des documents migratoires ou de déportation.

Nous avons choisi d’illustrer les conditions de travail déplorables et condamnables dans le secteur agroalimentaire à partir de quatre cas (voir la fiche sur l’agroalimentaire ci-dessous):

  • Les petits fruits au Mexique : le travail forcé dans la production
  • Les crevettes en Thaïlande : l’exploitation des pêcheurs en mer
  • Le cacao en Côte d’Ivoire: esclavage et travail des enfants relatif à la production
  • La tomate: l’or rouge de la Chine et de l’Italie

 

CAMPAGNE AUPRÈS DES GRANDS DISTRIBUTEURS ALIMENTAIRES AU QUÉBEC

Dans le cadre de notre campagne « Non à l’esclavage moderne : Le travail forcé, une lutte à finir », nous désirons obtenir certaines informations sur les pratiques des cinq plus grand distributeurs alimentaires au Québec: Provigo (Loblaws), Metro, IGA (Sobeys), Costco et Walmart, afin de les inciter à améliorer la transparence dans leurs chaînes d’approvisionnement, la traçabilité des produits qu’ils vendent et de connaître les actions concrètes qu’ils mettent en place pour le respect des droits des travailleuses et travailleurs et pour prévenir et lutter contre le travail forcé.

Notre campagne sur le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement de l’industrie agroalimentaire constitue ainsi un prolongement de notre travail passé relatif à la mise en œuvre de politiques d’approvisionnement responsable (PAR), depuis 2007. Nous sommes la première organisation au Canada à avoir mobilisé organismes, entreprises et syndicats autour des PAR et que ces démarches sont maintenant pratiques courantes dans les politiques de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Cette campagne touche d’ailleurs les engagements déjà adoptés par plusieurs distributeurs alimentaires au Québec.

Cette campagne vise à entrer en dialogue avec les principaux distributeurs alimentaires œuvrant au Québec et à sensibiliser la population sur le travail forcé et les moyens d’agir pour y mettre fin. Nous analyserons et rendrons ainsi publiques les informations obtenues de chacun des fournisseurs quant à leur contribution au respect des droits des travailleuses et travailleurs dans le monde.

  • Nous dénonçons l’utilisation du travail forcé des familles dans la production de petits fruits au Mexique et leurs conditions de travail et de vie déplorables qui en résultent;
  • Nous dénonçons les conditions d’esclavage moderne que subissent les pêcheurs de l’industrie de la crevette en Thaïlande qui touchent principalement les travailleurs migrants;
  • Nous dénonçons le travail des enfants dans le secteur du cacao en Côte d’Ivoire, car ils sont considérés comme de la marchandise et non comme des êtres humains;
  • Nous dénonçons le travail des enfants dans les champs de tomate en Chine et le système d’exploitation du travail nommé Caporalato en Italie, qui repose aussi en particulier sur le travail migrant.

Il est grand temps de leur rappeler qu’ils ont une responsabilité morale et éthique de favoriser le respect des droits des travailleuses et travailleurs tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement.

Documentation des pratiques des distributeurs alimentaires

Dans ses démarches, le CISO a consacré des efforts importants afin de documenter les pratiques d’approvisionnement responsable de Provigo (Loblaws), Metro, IGA (Sobeys), Costco et Walmart afin de leur faire des recommandations qui pourraient leur permettre d’améliorer leurs pratiques. Nous remercions chaleureusement Valère Verner, chercheur en RSE et Emmanuelle Champion, professeure de management spécialisée RSE, École des sciences de l’administration, Université Téluq pour leur contribution importante à la réalisation du rapport de recherche.

Voici un résumé des recommandations qui en ont résulté :

Recommandations aux entreprises :

1. Contenu de la PAR

  • Faire référence à l’ensemble des Conventions de base de l’OIT et inclure des normes environnementales minimales.

2. Parties prenantes internes et externes

  • Inclure des parties prenantes internes et externes pour la définition de la PAR et rendre ces informations disponibles.
  • Inclure des parties prenantes internes et externes pour veiller à l’application et au suivi des résultats de la PAR au sein, par exemple, d’un comité mixte.
  • Participer à des initiatives multipartites internationales, des initiatives nationales ou d’autres initiatives similaires, afin de débattre et d’échanger sur leurs pratiques avec des parties prenantes externes.

3. Processus de vérification

  • Identifier les divers risques engendrés par leurs activités et la priorisation de ces risques.
  • Réaliser des audits externes chez les fournisseurs pour veiller au respect de leurs engagements et rendre publiques les informations à ce sujet.
  • Valider les résultats de ces audits externes par des tierces parties indépendantes, hors de tous liens commerciaux dans les cas où les auditeurs externes mandatés sont des firmes de consultants.

4. Transparence

  • Fournir une analyse détaillée des résultats des audits réalisés chez les fournisseurs, notamment les cas de non-conformité aux exigences de la PAR.
  • Divulguer le nom et l’adresse de tous les fournisseurs.
  • Divulguer l’information sur les controverses et la manière d’y répondre dans une perspective d’apprentissage collectif.

5. Prix juste

  • De manière générale, les entreprises devraient offrir des prix justes aux fournisseurs pour leur permettre de se conformer aux exigences sociales et environnementales de leur PAR.

Recommandations au gouvernement canadien :

1. Donner au poste d’Ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises les pouvoirs nécessaires pour effectuer des enquêtes indépendantes y compris les pouvoirs coercitifs;

2. Élargir la portée du mandat du bureau de cette Ombudspersonne à l’ensemble des secteurs, notamment le secteur de la distribution agroalimentaire;

3. Adopter une loi sur la diligence raisonnable des compagnies canadiennes pour prévenir les violations des droits humains dans les opérations internationales et les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Voici le lien vers le rapport complet. 

Et celui vers la présentation power point faite lors du lancement du rapport.

ACTIONS PASSÉES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE

  • Faire circuler les informations de la campagne du CISO entre avril et juin 2019;
  • Plus de 35 organisations ont manifesté leur appui institutionnel à la campagne;
  • Près de 700 lettres en format papier ont été reçues aux bureaux du CISO en provenance de plusieurs régions du Québec et les cinq compagnies visées en ont été informées;
  • Diffusion des outils d’éducation afin de faire connaître les conventions, les violations de droits et les actions possibles.

LETTRE

Voici le modèle de lettre qui devait être signé en appui à la lutte contre le travail forcé chez les distributeurs alimentaires présents au Québec.

Grâce à votre appui, nous avons reçu plus de 700 lettres en format papier aux bureaux du CISO et avons pu en informer les cinq compagnies faisant partie de la campagne.

Nous remercions chaleureusement chaque personne et chaque organisation ayant pris le temps de poser ce geste en solidarité avec les personnes victimes du travail forcé à travers le monde.

Lettre individuelle – Campagne travail forcé CISO

 

OUTILS D’ÉDUCATION

 

FICHES

Fiche 1: Les conventions relatives à l’esclavage moderne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fiche 2: L’industrie agroalimentaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fiche 3 : L’industrie électronique 

 

 

Fiche 4 – Agir

 

 

Présentations interactives

 

Lancement – Industrie agroalimentaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Électronique