Le 14 septembre 2023, l’Association pour les Droits des Travailleuses.rs de Maison et de Ferme a déposé une demande d’action collective s’opposant aux permis de travail fermés le 14 septembre 2023 à la Cour supérieure du Québec.

Cette initiative est appuyée par deux centrales syndicales : la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et la Confédération des syndicats nationaux.

Permis de travail fermé : définition et risques

Lorsqu’une personne obtient un permis de travail fermé, elle est liée à un seul employeur. Il interdit donc les travailleuse.eur.s de changer d’employeur. Les travailleuse.eur.s domestiques et agricoles temporaires détiennent notamment ce genre de permis. Ainsi, si elles et ils perdent leur emploi, ces personnes se retrouveraient en situation d’illégalité.

Le permis de travail fermé renforce leur vulnérabilité, car il favorise les liens de dépendance et les situations d’abus. Elles et ils peuvent notamment être victimes de travail forcé, de travail dangereux, de harcèlement et/ou d’autres formes de violence. Plusieurs n’osent pas dénoncer une situation d’exploitation, car elles et ils risqueraient de voir leur permis révoqué et de se faire rapatrier. Pour ces raisons, le permis de travail fermé enfreint les droits fondamentaux de la personne.

Revendications et solutions

Après une visite au Canada en 2023, le rapporteur spécial des Nations unies, Tomoya Obokata, a notamment conclu que les « programmes de travailleurs étrangers temporaires du Canada sont un terrain propice aux formes contemporaines d’esclavage ».

Or, le Gouvernement du Canada stipule que les travailleuse.eur.s étrangers temporaires sont protégé.e.s par le droit canadien tout comme les Canadiens et les résidents permanents.

Si le Gouvernement croit à l’égalité et à la liberté de toutes et de tous, il devrait permettre aux travailleuse.eurs. (im)migrant.e.s temporaires de changer d’employeur. Il devrait également les compenser pour le non-respect de leurs droits fondamentaux.

Plusieurs solutions existent. Le gouvernement fédéral peut satisfaire les besoins de main-d’œuvre tout en respectant les droits, la dignité et l’intégrité de ces travailleuse.eur.s. Par exemple, il pourrait :

• « admettre plus, et plus rapidement, de familles immigrantes » ;
• « créer un programme d’admission accélérée associé à des quotas de permis de travail ouvert par types de qualification » ;
• « reconnaître, dès l’émission du permis de travail, un accès au statut permanent sans condition » ;
• « prévoir des permis automatiques pour conjoint et enfants. » (communiqué de presse, 2023)

Le CISO est solidaire avec les travailleuse.eur.s (im)migrant.e.s dans la lutte pour leurs droits !

Nous vous invitons à lire le communiqué de presse et à consulter les détails de l’action collective.