Montréal, 16 octobre 2012 – Alors que se déroule à Bruxelles une nouvelle ronde de négociations sur un projet d‘Accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG), le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) a transmis une solide liste de recommandations au Ministre des relations internationales et du commerce extérieur, Jean-François Lisée, afin d’alimenter les décisions du Conseil des ministres quant au mandat de M. Pierre-Marc Johnson et son équipe de négociateurs pour le dernier droit des négociations qui pourraient se conclure aussi tôt que décembre 2012.

Cette initiative de la vingtaine d’organisations nationales regroupées au sein du RQIC répond à l’invitation que le Ministre Lisée a lancée à la société civile, au terme de la rencontre d’informations sur l’AÉCG qu’il a organisée le 5 octobre dernier en compagnie du Ministre des Finances et de l’Économie, M. Nicolas Marceau, et qui se voulait un geste d’ouverture à la participation et à la transparence.

« Lors de la rencontre du 5 octobre, nous avons largement souligné aux ministres l’ouverture du gouvernement au dialogue et à faire les choses autrement. Mais la formule a laissé peu de place aux débats avec le négociateur Pierre-Marc Johnson, et ses réponses n’ont pas dissipé nos inquiétudes quant à l’impact des dispositions de l’accord sur la souveraineté économique du Québec et sur nos choix de société, en particulier en ce qui concerne nos services publics, la gestion de l’eau et l’inacceptable cadre de protection des multinationales étrangères retrouvé dans l’entente », a affirmé Pierre-Yves Serinet, porte-parole du RQIC. « Le gouvernement du Québec doit maintenir ses outils pour formuler des politiques novatrices au plan environnemental et de développement local, et à moins d’ajuster le tir, tout indique que l’AÉCG restreindra sa capacité à gouverner pour l’intérêt public », a ajouté M. Serinet.

Les recommandations du RQIC incluent, entre autres, celle de soustraire explicitement la santé, l’éducation, les programmes sociaux, l’eau, Hydro-Québec et la culture, des dispositions de l’accord au sein de l’annexe 2 des réserves du Québec. De plus, il est recommandé que les services et marchés publics des municipalités soient exclus de la portée de l’accord et que le Québec s’assure de pouvoir ramener dans le secteur public des services préalablement privatisés, sans crainte d’être exposé à des poursuites. En outre, le Québec doit s’opposer à l’introduction d’un chapitre de protection des investisseurs étrangers qui permettraient à ceux-ci de poursuivre directement l’État pour la mise en oeuvre de politiques publiques qui restreindraient leurs profits anticipés.