Les codes internationaux sont élaborés par des organisations reconnues. Ces organisations fixent certaines normes minimales à respecter par les entreprises multinationales lors de leurs activités à travers le monde ou par les pays qui doivent faire respecter ces normes par tous les acteurs sur leur territoire.

Bien que la majorité des pays soit engagée dans des organisations internationales, aucun pays – ni organisation internationale – n’a le pouvoir d’intervenir dans un autre pays. Le fait que ces codes soient davantage appliqués dans un pays que dans un autre peut donc être expliqué par la volonté politique des dirigeants et par la pression sociale de la société civile qui a amené ce pays à respecter ces engagements.

Exemples :

Conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) : l’Organisation internationale du travail (OIT) est l’agence tripartite de l’ONU qui rassemble gouvernements, employeurs et travailleurs de ses États membres dans une action commune pour promouvoir le travail décent à travers le monde. Elle est chargée d’élaborer les normes internationales du travail et de veiller à leur application. À cette fin, elle a développé des conventions et des recommandations qui couvrent une large gamme de thèmes en relation avec le travail, l’emploi, la sécurité sociale, la politique sociale et les droits de l’homme. Ces normes sont reconnues comme étant des droits minimaux à respecter par les pays signataires des dites conventions. L’OIT considère que huit conventions incluant quatre droits sont considérées comme fondamentales par tous pays membres de l’organisation, même si ces conventions n’ont pas été signées par ces pays.

Ces droits sont les suivants :

• Liberté d’association et de négociation collective ;
• Élimination du travail forcé ou obligatoire ;
• Élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession ;
• Abolition du travail des enfants.

C’est donc la responsabilité de l’OIT de légiférer dans ce domaine et de voir à ce que les multinationales ou les entreprises nationales installées sur son territoire respectent ces droits.

En cas de non respect de conventions fondamentales ou signées par un pays, une plainte peut être déposée auprès de l’OIT. L’OIT produit également, grâce à la collaboration des organisations de la société civile, un rapport quinquennal de l’avancement de chaque pays par rapport à ses engagements. Si besoin est, des recommandations sont alors faites.

Malgré ce suivi, la réelle application de ces conventions demeure une question de volonté politique. Comme aucune contrainte réelle (ex. : économique) n’est imposée aux pays qui ne respectent pas leurs engagements, cet outil international qu’est l’OIT est souvent remis en question par la société civile. Nous croyons que cet organisme, bien qu’imparfait, doit continuer de rappeler à nos élus leurs engagements et leurs devoirs de les respecter.
Plus d’information sur l’OIT, ses conventions et ses processus de suivi

Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) de l’Organisation des Nations Unies (ONU) : le 10 décembre 1948, les 58 États membres qui constituaient alors l’Assemblée générale de l’ONU ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH). Cette déclaration comprend les principaux droits humains que toute nation, individu et organe de la société devrait respecter. Cependant, aucune mesure internationale n’est prévue en cas de non respect d’un des droits y apparaissant.
Texte de la Déclaration universelle des droits de l’homme

Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) : l’OCDE regroupe les gouvernements des 30 pays reconnaissant les principes de la démocratie et de l’économie de marché en vue de soutenir une croissance économique durable, de développer l’emploi, d’élever le niveau de vie, de maintenir la stabilité financière, d’aider le développement économique des autres pays et de contribuer à la croissance du commerce mondial. L’OCDE a développé à l’intention des entreprises multinationales des principes directeurs qui constituent un code de comportement dont le respect est volontaire. Ces principes demeurent une option laissée à la discrétion des multinationales. Là encore, aucune mesure de sanctions n’est prévue.

Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)

Pacte mondial (Global Compact) de l’ONU

Le Pacte mondial est une initiative lancée en 1999 par l’ancien Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, au Forum économique mondial de Davos, en Suisse. Ce pacte invite les entreprises à adopter, à soutenir et à appliquer dans leur sphère d’influence un ensemble de valeurs fondamentales relatives aux droits de l’homme, aux normes de travail et d’environnement, et à la lutte contre la corruption. Dix normes sont promulguées dans le Pacte mondial.

Depuis 2003, le bureau du Pacte mondial a ajouté une nouvelle disposition touchant les « Communications sur le progrès ». Cette disposition demande aux sociétés participantes d’informer annuellement leurs parties prenantes des progrès accomplis dans l’intégration des principes du Pacte mondial. Cela peut se faire par le biais de leur rapport annuel, d’un rapport de développement durable, de rapports publics, de leur site Internet ou de tout autre moyen de communication.

La démarche du Pacte mondial est volontaire et le processus demeure entre les mains des entreprises, sans intervention de tiers. Encore une fois, aucun processus de vérification externe ou de plaintes n’est prévu. Ce modèle n’est donc pas très crédible.
Plus d’information sur le Pacte Mondial de l’ONU

Global Reporting Initiative (GRI)

Le GRI est une initiative multipartite internationale qui vise à développer des standards internationaux afin de faciliter le classement (reporting) des entreprises. Le GRI a mis sur pied des lignes de conduite qui font référence à des indicateurs dans les domaines de l’économie, de l’environnement, des droits humains, des droits du travail, de la responsabilité des produits et de la société.

Le GRI est actuellement l’un des modèles les plus utilisés par les entreprises multinationales dans le monde. Le problème est que l’utilisation de cet outil demeure encore une démarche volontaire. Mais la situation s’améliore. Désormais, après avoir rédigé un rapport officiel et afin d’être citée comme membre du GRI, l’entreprise doit utiliser les services d’un organisme tiers ou du GRI, qui jugera et commentera le rapport produit. Mais dans les faits, cette vérification ne touche que le rapport. Cette alternative n’est donc pas encore la solution idéale. Site web du GRI

Norme ISO 26 000

L’Organisation internationale de normalisation (ISO) est une organisation non gouvernementale composé d’instituts nationaux de normalisation de 157 pays provenant des secteurs privé et public. Son mandat est d’établir un consensus sur un choix de solutions répondant aux exigences du monde économique et aux besoins plus généraux de la société. L’ISO a décidé de développer une norme internationale pour la responsabilité sociale. Cette norme, qui apparaîtra en 2010, sera une norme volontaire et, donc, aucune certification ni vérification n’est prévue. Plus de détails sur cette norme.