Une PAR sera plus ou moins complexe selon le milieu où elle s’applique, sa spécificité et les normes qu’elle compte faire respecter. Ainsi, une PAR adoptée par un petit syndicat ne sera pas de la même teneur que celle d’une commission scolaire ou d’une grande entreprise.

Cependant, toute PAR devrait comporter les éléments suivants :

• des normes sociales basées sur les droits fondamentaux du travail tels que définis par l’OIT ;

• des normes environnementales minimales ;

• des mécanismes de contrôle et de vérification, incluant la mise en place de mesures correctives ;

• une obligation de transparence de la part des entreprises et des fournisseurs, notamment par la publication de rapports annuels et la divulgation publique des lieux de fabrication.

Les normes sociales
La Coalition québécoise contre les ateliers de misère (CQCAM) considère que, en référence à des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ainsi qu’à des articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), sept droits fondamentaux devraient idéalement être inclus dans toute PAR.

Voici ces droits :

• le libre choix de l’emploi et l’abolition du travail forcé (Conventions 29 de l’OIT) ;

• la liberté d’association et le droit à la négociation collective (Conv. 87 et 98 de l’OIT) ;

• l’abolition effective du travail des enfants (Conv. 138 et 182 de l’OIT) ;

• la non-discrimination en matière d’emploi (Conv. 100 et 111 de l’OIT) ;

• des conditions de travail décentes (Conv. 155 de l’OIT) ;

• des heures de travail non excessives (Conv. 1, 30, 31, 46, 49, 51, 57, 61, 67, 109, 153 et 180 de l’OIT) ;

• un salaire permettant de couvrir les besoins fondamentaux des familles (Art. 25 de la DUDH).

Les normes environnementales
Vous pouvez décider de votre propre chef d’inclure certaines normes environnementales dans votre politique. Contrairement aux normes sociales, aucune entente internationale n’existe quant aux normes environnementales minimales qui devraient être respectées. La tendance est donc que chaque acteur décide des normes environnementales qu’il mettra de l’avant. Voici quelques éléments couramment utilisés :

• l’achat local, qui permet de réduire les coûts environnementaux reliés au transport des produits tout en encourageant l’économie de la région ;

• la réduction, la réutilisation, le recyclage et la valorisation (3RV) des matières résiduelles, qui diminuent la quantité de déchets générés ;

• l’utilisation de produits naturels au lieu de produits chimiques (par exemple dans le cas des teintures), ce qui limite la pollution de l’eau et des sols tout en étant plus sain pour les travailleuses et les travailleurs ;

• la mise en place d’analyse de cycle de vie environnemental ou social, ce qui permet de faire des choix plus judicieux à l’achat.