Glossaire

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4RV
Les 4RV sont les cinq actions qui consistent à repenser notre consommation, réduire nos achats, réutiliser les biens, recycler et valoriser les matières résiduelles. Généralement mieux connus sous le nom de 3RV, certains groupes préfèrent ajouter l’action de «re-penser», incluse dans des trois autres. Par ailleurs, certains vont même encore plus loin en proposant les 6RV : « Réévaluer notre système de valeurs », « Restructurer notre système économique »,
« Redistribuer les ressources mondiales », puis réduire, réutiliser, recycler et valoriser les déchets.
Source : http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca

 

A

Accréditation
Dans le contexte de l’audit social et de la vérification, l’accréditation désigne habituellement la reconnaissance officielle accordée à un organisme ou à certaines personnes pour effectuer les opérations de vérification ou de certification. On parle des organismes qui sont accrédités pour effectuer des audits sociaux ou pour délivrer un certificat. C’est en général la reconnaissance des compétences des auditeurs et la maîtrise d’un certain protocole d’audit qui permet d’obtenir une accréditation.
Source :http://www.ethique-sur-etiquette.org/lexique.htm#accreditation


Atelier de misère
Usine ou atelier de production qui ne respecte pas les normes minimales du travail. Les conditions de santé et de sécurité sont mauvaises, les heures supplémentaires excessives, les salaires misérables, l’organisation collective des travailleuses et travailleurs combattue et les abus et le harcèlements, fréquents. On les retrouve surtout dans les pays du Sud, souvent dans des zones franches, c’est-à-dire des zones délimitées où les gouvernements en place offrent des infrastructures gratuites, des exemptions de taxes et n’imposent aucune norme sociale et environnementale. Il n’y a pas non plus de syndicats libres dans ces zones. Des ateliers de misère existent aussi au Nord, notamment au Québec. C’est un secteur non visible de l’industrie où travaillent majoritairement des femmes, souvent des travailleuses à domicile et des immigrantes sans papiers. Source : http://www.ciso.qc.ca/ateliersdemisere/
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Audit social
L’audit social consiste à l’évaluation des conditions de travail dans une installation ou une chaîne de production. Sa durée peut s’échelonner de quelques heures à quelques jours et il s’effectue en plusieurs étapes. L’examen de la documentation, l’inspection sur le lieu de travail et la conduite d’entrevues constituent les composantes principales de l’audit social. Il est généralement exécuté par un vérificateur ou un groupe de vérificateurs. Dans le cas d’un audit social, l’auditeur vérifie les pratiques sociales dans certains sites et les compare au code de conduite modèle qui fait référence aux droits fondamentaux du travail. L’audit social peut être soit un outil de contrôle pour une entreprise, soit un outil de vérification pour un organisme externe. Des organismes multipartites, tels que Fair Labor Association (FLA), Ethical Trading Initiative (ETI), Fair Wear Foundation (FWF), Social Accountability (SA 8000) et Worker Rights Consortium (WRC), font de l’audit social.
Sources : HUNTER, Philip et Michael URMINSKY, « Audit social, liberté syndicale et droit de négociation collective », Labour Education, Corporate Social Responsability : Myth or Reality?, Bureau international du travail (BIT), no. 130, 2003/1 : p. 49-56; SAULNIER, Anne-Marie, « Les codes de conduite sont-ils effectifs Le cas de la maquiladora du Guatemala », Mémoire de maîtrise, Optim ressources Canada, 2006.
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C

Certification
C’est l’attestation qu’un produit, un service, un site de production ou une entreprise dans son ensemble satisfait à une norme particulière, en matière de travail par exemple. La certification dépend généralement du respect par l’entreprise concernée de différentes procédures ou de normes du travail. Un organisme accrédité peut délivrer un tel certificat après avoir fait l’exercice d’un audit comparant la situation réelle à un modèle de certification. Enfin, il faut noter que ce certificat est émis pour une période déterminée. Pour que les acheteurs puissent s’assurer que le produit est conforme aux normes de certification, un logo ou label est généralement utilisé. Le Social Accountability (SA 8000) et le Fair Labour Association (FLA) sont deux organismes de certification dans le domaine des vêtements et du textile. Transfair Canada est un organisme de certification de produits équitables. Dans le domaine de la production alimentaire au Québec, c’est le Conseil des appellations agroalimentaires du Québec (CAAQ) qui accrédite les nombreux organismes de certification, notamment ceux certifiant le secteur biologique. Finalement, la certification ISO 14 000 encadre les activités de gestion écologique des entreprises.
Source : http://www.ethique-sur-etiquette.org/lexique.htm#certif
http://www.iso.org/iso/fr/iso9000-14000/index.html
http://www.caaq.org/accueil.asp
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Chaîne de production (ou d’approvisionnement)
La chaîne de production est l’ensemble des opérations de fabrication nécessaires à la réalisation d’un produit manufacturé, des matières premières jusqu’à la mise en marché.
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Cha%C3%AEne_de_production


Confédération syndicale internationale (CSI)
La Confédération syndicale internationale (CSI) a vu le jour le 1er novembre 2006, à Vienne. La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et la Confédération mondiale du travail (CMT) ont décidé de se regrouper avec huit organisations syndicales nationales pour fonder cette nouvelle organisation. La CSI est active dans la défense des droits syndicaux, mais également dans les dossiers des droits humains et de la solidarité internationale.
Source : http://www.ituc-csi.org/spip.php?rubrique1&lang=fr
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Code de conduite (initiative privée volontaire) et code de conduite responsable
Il s’agit du document qui présente de façon explicite les engagements de l’entreprise. Un code de conduite responsable regroupe l’ensemble des engagements pris par une entreprise en vue de respecter un certain nombre de critères responsables : normes fondamentales du travail, normes environnementales lors de la production de ses marchandises et ce, pour ses employés mais aussi pour ses sous-traitants et ses fournisseurs. Ces engagements font généralement référence aux normes internationales du travail de l’Organisation internationale du travail (OIT) et aux droits enchâssés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Une entreprise peut avoir un code de conduite sans pour autant y inclure la question de la responsabilité sociale et environnementale des produits qu’elle commercialise.
Source : « La garantie de la qualité sociale des filières d’approvisionnement », Acte de la table ronde, Lille, 2 juin 2005 ; FAURE, Stéphanie, « Le rôle des initiatives volontaires concertées dans la promotion et la dynamique du dialogue social dans les industries du textile, de l’habillement et de la chaussure », Bureau international du travail (BIT), Genève, 2001.
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Commerce équitable
Le commerce équitable est un partenariat commercial basé sur le dialogue, la transparence et le respect, qui vise plus d’équité dans le commerce international. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions aux petits producteurs agricoles et aux travailleurs des pays du Sud et en respectant leurs droits. Les principes et les objectifs du commerce équitable s’appuient sur un rigoureux système international de contrôle, de vérification et de certification. Le système international du commerce équitable est structuré de manière à avoir les résultats suivants sur les petits producteurs agricoles et les travailleurs des pays du Sud :

  • un juste prix pour leurs produits et leur travail ;
  • des pratiques environnementales qui favorisent un développement durable ;
  • une amélioration des services sociaux ;
  • des investissements dans l’infrastructure économique locale.
    Source : http://www.transfair.ca
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Consommation responsable
La consommation responsable consiste essentiellement à faire des choix individuels ou collectifs en fonction de certains critères responsables pour la société ou l’environnement. Cette façon de faire a nécessairement un impact collectif. Elle passe par l’absence de consommation, par la consommation d’un produit ou d’un service, par la consommation d’un produit ou d’un service offert par une organisation non capitaliste ou par une combinaison de ces éléments. Elle répond à au moins l’un des trois critères suivants :

  • la réduction de la consommation, pouvant inclure d’autres comportements comme la réutilisation et le recyclage ;
  • la consommation de produits ou services à forte contribution environnementale ou sociale ;
  • la consommation de produits ou services issus d’organisations d’économie sociale, dans le but d’une transformation de la finalité de l’économie.
    Source : « Consommation responsable et économie sociale : Bilan, enjeux et perspectives », Sommet de l’économie sociale et solidaire, Septembre 2006.
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Contrôle
Le contrôle, qui est en quelque sorte un audit social interne continue, s’appuie sur une surveillance suivie et régulière d’un dispositif mis en place dans un lieu de travail. La caractéristique essentielle du contrôle réside dans une présence et un engagement permanents sur le lieu de travail. Contrairement à l’audit social externe, le contrôle fournit à long terme un point de vue plus approfondi et plus pertinent. Il requiert la présence permanente et l’engagement absolu des vérificateurs. Il peut être effectué par :

  1. un cadre constamment ou fréquemment présent sur le lieu du travail ;
  2. un employé de ce lieu de travail (un délégué syndical par exemple) ;
  3. un fonctionnaire d’État ou d’une collectivité locale, constamment ou fréquemment présent sur le lieu de travail ;
  4. un représentant d’une grande marque, d’un distributeur ;
  5. une ONG reconnue.
    Sources : HUNTER, Philip et Michael URMINSKY, « Audit social, liberté syndicale et droit de négociation collective », Labour Education, Corporate Social Responsability : Myth or Reality?, Bureau international du travail (BIT), no. 130, 2003/1 : p. 49-56; SAULNIER, Anne-Marie, « Les codes de conduite sont-ils effectifs Le cas de la maquiladora du Guatemala », Mémoire de maîtrise, Optim ressources Canada, 2006.
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Convention
Il s’agit d’un accord conclu entre deux personnes ou plus, deux groupes ou plus, en vue de réaliser certains effets juridiques. Le terme convention est également utilisé en droit international et réfère à des déclarations formelles de principes, comme la Convention des droits de l’enfant. Les conventions sont adoptées par des organismes internationaux tels les Nations unies (ONU), l’Organisation internationale du travail (OIT), etc. Seuls les pays qui ont ratifié ces conventions sont dans l’obligation de les appliquer. On retrouve toutefois certaines exceptions, comme c’est le cas de huit conventions fondamentales de l’OIT apparaissant dans la Déclaration relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail, qui doivent être respectées par l’ensemble des pays membres. Une fois les conventions ratifiées, elles ont force de traités internationaux.
Sources : DION, Gérard, « Dictionnaire canadien des relations de travail »,
Les Presses de l’Université Laval, 2e édition, p. 131 ;
http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention
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Cycle de vie (d’un produit)
Le cycle de vie correspond à un concept de production et de consommation. Il vise la prise en compte des relations environnementales, économiques et sociales propres à un produit ou à un service, pendant tout son cycle de vie. Chaque étape du cycle de vie consomme de l’énergie et des ressources et génère des impacts sociaux, économiques et environnementaux. La pensée cycle de vie vise à réduire les impacts négatifs et à accentuer les impacts positifs tout en évitant de déplacer les problèmes d’une étape à l’autre du cycle. Elle se concrétise grâce à une série d’outils de gestion :

  • l’analyse (environnementale) du cycle de vie (ACV) ;
  • l’analyse des coûts du cycle de vie (ACCV) ;
  • l’analyse sociale du cycle de vie (ASCV) ;
  • l’éco-étiquetage.

Le cycle de vie d’un produit inclut :

 


D

Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH)
Proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 à Paris, la Déclaration universelle des droits de l’homme énonce les libertés et droits fondamentaux de tous les êtres humains, hommes ou femmes, notamment le droit à la vie, à la liberté et à une nationalité ; à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; au travail, à l’éducation, à l’alimentation et au logement ; et le droit de participer aux affaires publiques. Deux pactes internationaux, auxquels la plupart des États adhèrent, donnent un caractère obligatoire à ces droits. Le premier porte sur les droits économiques, sociaux et culturels, le second sur les droits civils et politiques. Avec la Déclaration, ils constituent la Charte internationale des droits de l’homme.
Source:
 http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_universelle_des_droits_de_l%27homme
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Délocalisation
La délocalisation est le transfert d’activités qui auraient pourtant pu être assurés localement, de capitaux et d’emplois dans d’autres régions du monde. Les entreprises délocalisent pour bénéficier de coûts d’exploitation dans certains cas nettement plus bas (main-d’œuvre peu coûteuse, accès facilité aux ressources naturelles, fiscalité et réglementation moins contraignantes, réglementation moins rigoureuse et / ou inappliquée, etc.).


Développement durable
Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre ceux des générations futures. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoins », plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose à la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. Les trois piliers du développement durable sont le social, l’environnement et l’économique.
Source : BRUNDTLAND, Gro Harlem, « Notre avenir à tous », Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’ONU, 1987.
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E

Entrevues
La conduite d’entrevues constitue l’aspect essentiel de l’audit social : discuter avec les différentes parties pour fournir au vérificateur la possibilité de communiquer avec les travailleurs. Elles sont la source la plus directe d’information et, lorsque réalisées de façon rigoureuse, elles fournissent une vue d’ensemble détaillée et fiable des conditions de travail. Les entrevues se font avec les communautés locales et les organisations non gouvernementales (ONG), avec les cadres dirigeants et avec les travailleurs et travailleuses. Elles sont parfois menés par les ONG locales.Source : HUNTER, Philip et Michael URMINSKY, « Audit social, liberté syndicale et droit de négociation collective »
Labour Education, Corporate Social Responsability : Myth or Reality?
Bureau international du travail (BIT), no. 130, 2003/1 : p. 49-56.
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Ethical Trading Initiative (ETI)
L’Ethical Trading Initiative (ETI) est un organisme multipartite composé de syndicats, d’ONG et d’entreprises qui a été créé en 1998 en Grande-Bretagne afin d’assurer des conditions de travail acceptables aux travailleurs et travailleuses qui produisent des vêtements et du textile. L’ETI identifie et fait la promotion, dans un code de conduite modèle, de ce qu’il considère comme de bonnes pratiques de travail, en plus de faire de l’audit social pour ses membres, surtout sous forme de projets pilotes. Le gouvernement britannique, qui finance grandement l’ETI, a un statut de membre dans l’organisation. Des compagnies comme Gap Inc., the Body Shop International et Chiquita Brands International sont membres de l’ETI.
Source : http://www.ethicaltrade.org/index.shtml
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F

Fair Labor Association (FLA)
Le Fair Labor Association (FLA) est un organisme multipartite composé d’entreprises, d’ONG et d’universités qui a d’abord été mis sur pied à la demande du gouvernement américain, sous le nom de l’Apparel Industry Partnership (AIP) en 1996. L’objectif du secrétaire d’État au travail était de mettre en place de nouveaux moyens de protéger les travailleurs et les travailleuses du secteur du vêtement et des articles de sport. En 1998, le AIP devient le FLA et se sépare du gouvernement américain. Le FLA propose un code de conduite modèle, fait de la vérification externe et vise les produits et les marques en certifiant les entreprises. Des compagnies comme Adidas AG, Nike Inc., Moutain Equipment Co-op (MEC) et Gildan Activewear Inc., sont membres du FLA.
Source : http://www.fairlabor.org/index.html
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Fair Wear Foundation (FWF)
La Fair Wear Foundation (FWF) a été mise sur pied en 1999 aux Pays-Bas, à l’initiative d’organisations syndicales, d’ONG et de compagnies, afin de promouvoir de bonnes conditions de travail dans l’industrie du vêtement et du textile. La FWF fait de la vérification externe à partir de son code de conduite modèle, mais n’offre aucune certification. La compagnie Mexx est un exemple de membre de la Fair Wear Foundation


Fournisseur
Un fournisseur fabrique, transforme ou emballe des produits, ou encore exerce des activités d’importation ou de vente de ces produits. Il se trouve souvent entre les sous-traitants et l’organisation qui achète ses produits.
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Fournisseur
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I

Initiatives multipartites
Émergeant à la fin des années 1990 et rassemblant à la fois des entreprises, des ONG, des syndicats ou des représentants des gouvernements, les initiatives multipartites ont été créées afin de limiter la prolifération des codes individuels des entreprises et donc de mettre en place des codes uniformes et des systèmes de vérification externe qui permettent le respect de normes de travail acceptables.


ISO
Le nom ISO, dérivé du grec isos, signifie “égal”. L’ISO est une organisation non gouvernementale (ONG) qui existe depuis 1947 et qui rassemble des instituts nationaux de normalisation de 157 pays, selon le principe d’un membre par pays. Sans être composée de délégations des gouvernements nationaux, elle occupe néanmoins une position privilégiée entre les secteurs public et privé. La norme ISO est une norme industrielle qui se spécialisait initialement dans l’assurance de qualité (ISO 9001). N’étant pas une norme publique, elle demeure une démarche volontaire qui peut intervenir entre des acteurs de la chaîne de production et le vendeur final.
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ISO 14001
La norme ISO 14001 fournit une structure (ou système de gestion de l’environnement) qui aide une organisation à gérer et réduire au minimum ses impacts sur l’environnement ainsi qu’à s’améliorer constamment.


ISO 26000
La norme ISO 26000 est actuellement en élaboration par le groupe de travail de l’ISO sur la responsabilité sociale. La norme ISO 26000, dont l’entrée en vigueur est prévue en 2009, vise à orienter les entreprises dans leurs activités afin qu’elles respectent le mieux possible les conditions des travailleurs et travailleuses d’un bout à l’autre de la chaîne d’approvisionnement. Tout comme les autres normes ISO, cette norme sera une initiative volontaire.
Source : http://www.iso.org/iso/fr/aboutiso/introduction/index.html#two
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Inspection
L’inspection sur le lieu de travail s’appuie sur une inspection directe des sites et s’accompagne d’éventuelles discussions formelles et informelles avec les travailleurs et les cadres dirigeants. Elle fournit aux vérificateurs l’occasion d’avoir une vue d’ensemble des installations de production et de déterminer si le code de conduite est appliqué. L’inspection peut se prolonger de quelques heures à quelques jours. Alors que certaines inspections sont annoncées, d’autres ne le sont pas. Une inspection n’a pas toujours lieu dans le cadre d’un audit social; elle peut être faite par rapport à une norme ou une suite à une plainte.
Source : HUNTER, Philip et Michael URMINSKY, « Audit social, liberté syndicale et droit de négociation collective »
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M

MFA Forum (Tribune de l’accord multifibres)
Depuis 1974, l’accord multifibres permettait de réglementer les importations et exportations des vêtements et textiles au niveau international. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) décidait d’y mettre fin à partir de janvier 2005. Alors que certains États se sont empressés de mettre en place des procédures pour contrer le danger énorme que représentait la déréglementation de ce secteur, le Canada n’a pas cru bon réagir. Plusieurs pays avaient développé leur économie à partir de l’exportation de vêtements et de textiles. La fin de cet accord était donc dramatique pour plusieurs économies nationales. La tribune de l’accord multifibres veut promouvoir la responsabilité sociale et la compétitivité des industries nationales du secteur des vêtements et du textile particulièrement vulnérables. L’idée est d’arriver à mettre en place des mesures pour atténuer l’impact créé par la fin de cet accord. La tribune regroupe plus de 70 participants représentants des compagnies multinationales, des fournisseurs, des organisations syndicales, des organismes multipartites de vérification et de certification ainsi que des organisations non gouvernementales.
Source : http://www.mfa-forum.net/
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Multinationale
Une société industrielle ou commerciale qui possède des implantations dans plusieurs pays. Ces sociétés sont différentes dans leur structure et dans leurs comportements. Pourtant, partout où elles opèrent, elles semblent souvent passer outre l’autorité des États. Ainsi, elles peuvent faire franchir les frontières aux biens et aux capitaux par des transactions internes qui ne servent pas toujours les besoins économiques du pays ou des pays en cause, mais plutôt les intérêts fiscaux et financiers de la compagnie.
Source : DION, Gérard, « Dictionnaire canadien des relations de travail », Les Presses de l’Université Laval, 2e édition, p. 142.
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N

Normes fondamentales du travail
Une norme est un document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné. Les normes fondamentales du travail font référence aux normes internationales jugées fondamentales et devant être respectées par tous les États, les entreprises multinationales et toutes autres institutions ayant des relations avec les travailleurs et les travailleuses. Selon la Coalition québécoise contre les ateliers de misère (CQCAM), sept normes fondamentales doivent être respectées. Elles se basent sur les normes internationales de l’Organisation internationale du travail (OIT) et les droits enchâssés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH). Ces normes sont :

  1. Le libre choix de l’emploi et l’abolition du travail forcé (Conventions 29 et 105 de l’OIT)
  2. La liberté d’association et le droit à la négociation collective (Conv. 87 et 98 de l’OIT)
  3. L’abolition effective du travail des enfants (Conv. 138 et 182 de l’OIT)
  4. La non-discrimination en matière d’emploi (Conv. 100 et 111 de l’OIT)
  5. Des conditions de travail décentes (Conv. 155 de l’OIT)
  6. Des heures de travail non excessives (article 24 de la DUDH)
  7. Un salaire permettant de couvrir les besoins fondamentaux des familles (Art. 23 de la DUDH)
    Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Normes_et_standards_industriels
    http://www.ciso.qc.ca/ateliersdemisere/
    Labour Education, Corporate Social Responsability : Myth or Reality?
    Bureau international du travail (BIT), no. 130, 2003/1 : p. 49-56.
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O

Organisation non gouvernementale (ONG)
Une organisation non gouvernementale (ONG) est une organisation d’intérêt public qui ne relève ni de l’État, ni d’une institution internationale. Une ONG est une personne morale qui peut être définie par les critères suivants : l’origine privée de sa constitution, le but non lucratif de son action, l’indépendance de son action, l’indépendance politique et la notion d’intérêt public.
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_non_gouvernementale


Organisation internationale du travail (OIT)
L’Organisation internationale du travail (OIT), créée en 1919 et située à Genève, est devenue en 1946 la première institution spécialisée des Nations Unies. Elle représente 178 pays membres et son secrétariat est assuré par le Bureau international du travail (BIT). L’OIT a pour mandat d’élaborer des politiques et des programmes destinés à améliorer les conditions de travail, de recommander des normes internationales minimales et de rédiger des conventions internationales. C’est également le seul organe du système onusien qui soit doté d’une structure tripartite, c’est-à-dire qu’il représente les travailleuses et les travailleurs, les employeurs et les gouvernements. Les pays membres de l’OIT sont libres de ratifier ou non les conventions, à l’exception de huit d’entre elles qui forment le noyau dur des droits fondamentaux du travail et engagent les gouvernements, qu’ils les aient ratifiées ou non. Il s’agit de conventions touchant le respect de la liberté d’association, le droit à la négociation collective, l’abolition du travail forcé, l’élimination du travail des enfants, la non-discrimination en matière d’emploi et l’égalité de traitement pour un travail à valeur égale. (L’énumération ne comporte que six items.)
Source : http://www.ilo.org/public/french/index.htm
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Organisation des Nations Unies (ONU)
L’Organisation des Nations Unies (ONU) a été fondée le 24 octobre 1945 par 51 pays déterminés à préserver la paix grâce à la coopération internationale et à la sécurité collective. Aujourd’hui, elle compte 191 membres, soit la quasi-totalité des nations du monde. Un État qui devient membre de l’ONU accepte les obligations imposées par la Charte des Nations Unies, un traité international qui énonce les principes de base des relations entre pays. En vertu de la Charte, les quatre buts de l’ONU sont : maintenir la paix et la sécurité internationales, développer des relations amicales entre les nations, coopérer à la recherche d’une solution aux problèmes internationaux en encourageant le respect des droits de l’homme et être un centre où s’harmonisent les efforts des nations.
Source : http://www.un.org/french/aboutun/uninbrief/chapter1_intro.html
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P

Politique d’approvisionnement responsable (PAR)
C’est une politique adoptée par une organisation pour encadrer tous ses achats de produits et services. Elle fait référence à des normes fondamentales de travail et à des normes environnementales minimales. Elle exige également du fournisseur qu’il dévoile les lieux de production (transparence) et prévoit une marche à suivre dans le cas où il est prouvé que les produits ne respectent pas les normes mentionnées dans la politique. Les fournisseurs qui souhaitent vendre un produit à une organisation doivent respecter les normes incluses dans sa politique.
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R

Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) représente l’ensemble des activités développées pour favoriser le respect des droits fondamentaux du travail. Il peut s’agir de codes adoptés unilatéralement par les responsables d’entreprises ou d’initiatives concertées, élaborées et mises en œuvre par des coalitions pouvant regrouper des associations d’entreprises ou d’employeurs, des syndicats, des ONG ainsi que d’autres acteurs de la société civile.
Source : http://www.ilo.org/public/french/index.htm
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S

Social Accountability International (SAI) et SA8000
L’ONG Social Accountability International (SAI) a été mise sur pied en 1997 par un institut gouvernemental de recherche, pionnier dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises. L’idée était de développer une norme de qualité sociale afin de remédier aux codes de conduite vagues et incomplets des entreprises. SAI a mis au point un code de conduite modèle qui détermine le minimum de conditions de travail à respecter et un système de vérification externe. La norme SA8000 est une certification des les sites de production que l’entreprise signataire décide de soumettre. SAI a certifié plus de 1000 installations depuis le début de ses opérations.
Source : http://www.sa-intl.org/
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Simplicité volontaire
La simplicité volontaire est un courant social qui regroupe des gens ayant choisi de simplifier leur existence afin de privilégier une plus grande qualité de vie. Ce choix s’appuie sur des motivations diverses face à des problèmes comme l’endettement, le stress et la course folle, la surconsommation, la crise écologique, l’isolement et le manque de solidarité sociale. Il s’agit d’un courant de pensée qui prône des actions concrètes pour une société viable fondée sur la justice sociale, des communautés solidaires et un nécessaire respect de la nature. Individuellement, cela consiste à trouver un équilibre dans la vie de façon à réduire le fouillis matériel et non-matériel encombrant les individus qui distrait des aspirations fondamentales.
Source : MONGEAU, Serge, « La simplicité volontaire, plus que jamais. », Montréal, Éditions Écosociété, 1998.
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Sous-traitant
Une entreprise qui réalise une partie de la production ou des composantes nécessaires à la production d’une entreprise dite
« donneuse d’ordre ». Le sous-traitant, différent du simple fournisseur, fabrique une partie du produit conçu par le donneur pour le son compte exclusif.
Source : Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Sous-traitant

 

 

T

Transnationale
Une entreprise transnationale a le même principe de fonctionnement qu’une multinationale mais effectue plus de 25 % de son chiffre d’affaire à l’étranger. McDonald est un exemple de transnationale.
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Transnationale
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V

Vérification
La vérification est un type d’audit social externe. Il s’agit d’un processus non continu qui consiste à contrôler la véracité des allégations relatives aux conditions de travail et au respect des dispositions des codes de conduite d’entreprises s’étant engagées dans la voie de la responsabilité sociale. La vérification doit être effectuée par des organismes ou des personnes indépendantes.
Sources : SAULNIER, Anne-Marie, « Les codes de conduite sont-ils effectifs Le cas de la maquiladora du Guatemala », Mémoire de maîtrise, Optim ressources Canada, 2006.
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W

Worker Rights Consortium (WRC)
Le Worker Rights Consortium (WRC) est un organisme multipartite créé à New York en l’an 2000, à l’initiative de United States Students Against Sweatshops (USAS), en réaction au FLA accusé de donner trop de pouvoir aux entreprises. Seul organisme multipartite qui n’a pas d’entreprises membres, le WRC est composé d’universités, de collèges, d’ONG et de syndicats. La principale tâche de WRC est la vérification indépendante du respect des droits des travailleurs et des normes du travail dans des entreprises œuvrant dans le secteur du vêtement, particulièrement pour les outils promotionnels produits pour les universités et les collèges américains. Plus de 100 universités et collèges américains seraient affiliés au WRC.
Source : http://www.workersrights.org/about.asp
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